Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
Article 1 – Objet :
LesPerlesDeLea, micro-entreprise artisanale (créatrice d’accessoires pour bébés et bijoux), et toute personne physique visitant ou commandant sur le Site :
https://www.lesperlesdelea.store
Les présentes CGV s’appliquent automatiquement et sans restriction à toutes les commandes passées sur le Site ; le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur :
Nom commercial : LesPerlesDeLea
Nom / Prénom : Léa Macary
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 65 route des breguiéres 06110 Le Cannet, France
Numéro SIRET : 98979054800014
TVA (si applicable) : TVA non applicable
Article 3 – Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec un prix, des caractéristiques essentielles, et des images claires.
Article 4 - prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande :
Avant de valider sa commande, le Client doit :
Compléter ses informations personnelles.
Choisir le(s) produit(s) et le mode de livraison.
Prendre connaissance et accepter les présentes CGV via une case à cocher.
Confirmer et payer la commande.
La vente ne devient définitive qu’après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Paiement :
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 7 – Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 8 _ Droit de rétractation :
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont pas susceptibles d'être retournés ou remboursés (sauf défaut ou erreur du vendeur) :
Produits personnalisés : pas de droit de rétractation applicable.
Autres produits : possible retour pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire légale.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email) à l'adresse boutiquelesperlesdelea@outlook.fr, ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous :
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de LesPerlesDeLea, 06110 Le Cannet, France, boutiquelesperlesdelea@outlook.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le : _______________
Reçu le : _______________
Nom du Client : _______________
Adresse du Client : _______________
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) : _______________
Date : _______________
Droit de rétractation / Doudous :
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer Les Perles de Léa de sa décision d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Garanties :
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales françaises :
Garantie légale de conformité,
Garantie contre les vices cachés du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 10 – Responsabilité :
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un fait imprévisible ou insurmontable du fait d'un tiers ou du Client.
Garantie commerciale :
Les créations artisanales bénéficient d'une garantie commerciale de 1 mois à compter de la réception du produit, couvrant les défauts de fabrication signalés dans ce délai.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales prévues à l'Article 9 (garantie légale de conformité de 2 ans et garantie contre les vices cachés), et ne réduit en aucun cas les droits du Client au titre de ces garanties légales, qui restent applicables même après l'expiration de la garantie commerciale.
Les produits doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'usure, de mauvaise utilisation, de manipulation ou de conditions de stockage inadaptées après réception du produit.
Article 11 – Données personnelles :
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de LesPerlesDeLea. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 – Médiation et litiges :
Médiateur de la consommation : CM2C
Conformément à la règlementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève notre entreprise.
