Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 17.12.2025

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site : https://www.lesperlesdelea.store

 

LesPerlesDeLea, micro-entreprise artisanale (créatrice d’accessoires pour bébés et bijoux), et toute personne physique visitant ou commandant sur le Site : https://www.lesperlesdelea.store

 

Les présentes CGV s’appliquent automatiquement et sans restriction à toutes les commandes passées sur le Site ; le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Identité du vendeur

 

Nom commercial : LesPerlesDeLea

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse : 06110 Le Cannet, France

Email de contact : info@lesperlesdelea.store

Numéro SIRET : 98979054800014

TVA (si applicable) : TVA non applicable

 

Article 3 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec un prix, des caractéristiques essentielles, et des images claires.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

 

Avant de valider sa commande, le Client doit :

 

Compléter ses informations personnelles.

 

Choisir le(s) produit(s) et le mode de livraison.

 

Prendre connaissance et accepter les présentes CGV via une case à cocher.

 

Confirmer et payer la commande.

 

La vente ne devient définitive qu’après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.

 

Article 6 – Paiement

 

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

 

Article 7 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont pas susceptibles d’être retournés ou remboursés (sauf défaut ou erreur du vendeur) :

 

Produits personnalisés : pas de droit de rétractation applicable.

 

Autres produits : possible retour pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et complets.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire légale.

 

Article 9 – Garanties

 

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales françaises :

 

Garantie légale de conformité,

 

Garantie contre les vices cachés du Code civil.

 

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Article 10 – Responsabilité

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un fait imprévisible ou insurmontable du fait d’un tiers ou du Client.

 

Article 11 – Données personnelles

 

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de LesPerlesDeLea. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

Article 13 – Médiation et litiges

 

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.